Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de transformation numérique, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services et notre site web.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser nos services et notre site web de manière conforme aux lois françaises et européennes en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès sans préavis ni indemnité.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte, accessible sur ce site. Nous nous engageons à respecter strictement le Règlement Général sur la Protection des Données et à protéger vos informations avec les standards de sécurité les plus élevés.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, Asenoitorea ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur ce site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée.

Services
Ensemble des prestations de transformation numérique, d'analyse de données et d'intelligence artificielle proposées par Asenoitorea.
Client
Toute personne physique ou morale utilisant les services ou accédant au site web de Asenoitorea.
Données
Informations personnelles ou professionnelles collectées et traitées dans le cadre de la prestation de nos services.
Livrables
Documents, logiciels ou résultats produits par Asenoitorea dans le cadre d'un projet de transformation numérique.

Activités interdites

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques ou aux données d'autres clients.

  • Utiliser nos services pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

  • Copier, reproduire ou distribuer nos contenus protégés sans autorisation écrite préalable de Asenoitorea.

  • Interférer avec le fonctionnement normal de nos services ou perturber l'expérience d'autres utilisateurs.

  • Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu sans permission.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Email: content@asenoitorea.com

Téléphone: +33 (0)3 23 43 20 24

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

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